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Conditions générales d'utilisation

La société GUITEL-HERVIEU (ci-après « l’éditeur ») édite un site marchand www.guitel-hervieu.fr (ci-après, le « site »), dont les offres présentées sont réservées aux professionnels pour les besoins de leurs activités, permettant à ses utilisateurs d’accéder audit site et à utiliser ses services.

 

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après «CGU»), soumises au droit français, ont vocation à régir l’utilisation du site.

Le simple accès au site de l’éditeur, à l’adresse URL suivante www.guitel-hervieu.fr, emporte de plein droit acceptation expresse et sans réserve des CGU par l’utilisateur du site.

 

  • Application des Conditions Générales de Vente

En sus des CGU, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente (mettre un lien vers les CGV) et les accepte pleinement.

 

  • Propriété intellectuelle

La société GROUPE C.D.E. BLANGIS et la société GUITEL-HERVIEU, filiale, sont titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site.

 

L’accès au site ne confère à l’utilisateur aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au site, qui restent la propriété exclusive de GROUPE C.D.E. BLANGIS et de GUITEL-HERVIEU.

 

Sont notamment protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle :

  • La charge graphique (logo, jeux de police, code couleurs, contenu rédactionnel, choix et positionnement des illustrations) ;
  • L’aspect navigation (ensemble des fonctionnalités permettant à l’utilisateur de parcourir le site) ;
  • L’aspect d’ensemble du site.

Conformément à l’article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle, l’exploitation non préalablement autorisée par GROUPE C.D.E. BLANGIS et GUITEL-HERVIEU, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du site pourra faire l’objet de toute action appropriée, notamment d’une action en contrefaçon.

 

  • Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site. L’éditeur décline toute responsabilité relative au contenu de ces sites tiers et ne saurait être tenu responsable de l’usage qui pourra en être fait par les utilisateurs.

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation du site sans autorisation expresse de l’éditeur. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site tiers qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur.

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Cependant, l’éditeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site ou si ledit lien procède d’une démarche délibérée et malicieuse, entreprise en toute connaissance de cause par l’exploitant du site d’origine.

Enfin, toute création d’un lien hypertexte qualifié de « profond » ou le recours au « framing » ou au « inline linking », entre autres, requiert l’autorisation préalable expresse de l’éditeur.

 

  • Responsabilité de l’éditeur

Les informations et/ou documents figurant sur ce site sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

L’éditeur se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

L’éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

 

  • Accès au site

L’éditeur s’engage à fournir les meilleurs efforts pour rendre et maintenir accessibles tous les services disponibles sur le site.

A cet égard, l’éditeur n’est tenu qu’à une obligation de moyens à l’égard de l’utilisateur, notre responsabilité ne saura en aucun cas être recherchée dans les cas suivants :

 

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  • interruptions momentanées des services nécessaires à leurs évolutions ou maintenance.
  • défaillance ou dysfonctionnements du réseau Internet dans la transmission de messages ou document.
  • Données personnelles

Les informations et données concernant l’Utilisateur du site sont traitées par GUITEL-HERVIEU. Toutes les informations concernant les données personnelles sont consultables sur la page « Données personnelles ». 

 

  • Nullité

Si une nullité partielle des présentes CGU serait validée en application d’une disposition législative, d’un règlement, ou par toute autre décision ayant force de loi, les autres clauses garderont leur effet.

 

  • Modification des CGU et loi applicable

Les CGU du site, ici définies, ont été mises en ligne le 25 Mai 2020. Elles sont soumises au droit français. L’éditeur se réserve le droit de les modifier à tout moment et sans préavis.